Avant le chantier : dépôts, carrières, déchetteries par la route
Avant que la pelle ne parte, deux choses se règlent : savoir ce qui passe sous le terrain, et savoir où partent les terres, les gravats et les déchets verts.
DT et DICT
Avant de creuser, deux déclarations obligatoires
Avant des travaux à proximité de réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunications), le Code de l’environnement impose deux déclarations, adressées à l’exploitant de chaque réseau. Textes lus sur Légifrance le 23/10/2026.
- Le responsable du projet (celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés) envoie la DT, la déclaration de projet de travaux, à chaque exploitant touché par l’emprise du chantier (article R554-21).
- L’exécutant (la personne qui assure l’exécution des travaux : l’entreprise qui terrasse) envoie une déclaration d’intention de commencement de travaux, la DICT (article R554-25).
Dans les deux cas, la première étape est la consultation du guichet unique, qui donne la liste et les coordonnées des exploitants concernés (articles R554-20 et R554-24). Des exceptions existent, en particulier pour des travaux non soumis à permis de construire sur un terrain privé, quand le propriétaire a passé une convention de sécurité avec les exploitants (article R554-21) : le guichet unique répond au cas par cas.
C’est le délai de réponse d’un exploitant à une DICT envoyée en ligne, jours fériés non compris, depuis le 1er janvier 2025. Neuf jours si la déclaration part sur papier.
Code de l’environnement, article R554-26, lu le 23/10/2026
La DT appelle une réponse sous neuf jours, quinze si elle est envoyée sur papier (article R554-22).
Quand le responsable du projet est aussi l’exécutant, les deux déclarations peuvent partir ensemble, sur un document unique (article R554-25, IV). Un exploitant peut indiquer dans un récépissé de DT qu’il n’est pas concerné. Si ce récépissé a moins de trois mois et vise le même projet, il n’a pas à recevoir de DICT. La consultation du guichet unique reste due.
Le texte écarte aussi les travaux sans impact sur les réseaux souterrains et loin de tout réseau aérien. Il écarte les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol, jusqu’à 40 cm de profondeur (article R554-19). Une fouille de piscine ou de tranchée n’en relève pas.
Phegos ne dépose ni la DT ni la DICT. Elles se font sur le téléservice « réseaux-et-canalisations », qui identifie gratuitement les exploitants concernés par vos travaux.
Les sites
Où partent les terres, les gravats, les déchets verts
Pour une adresse de chantier, Phegos liste par famille les sites les plus proches : carrières, centrales à béton, déchèteries, lieux où vider les gravats et la terre, lieux où vider les déchets verts. Il retient les quatre plus proches en ligne droite, dans un rayon que vous réglez (exemple : 40 km), calcule leur trajet par la route et garde les trois plus courts. Chaque ligne porte sa source et sa date.
En 2026, 3 471 déchèteries sur 4 627 sont déclarées comme acceptant aussi les déchets des professionnels.
ADEME, SINOE, annuaire des déchèteries, lu le 23/10/2026
Les carrières viennent de la base nationale des installations classées (Géorisques), pour les sites en exploitation. Les centrales à béton viennent de la même base et des sociétés déclarées en béton prêt à l’emploi dans la base Sirene de l’Insee, dont l’adresse est celle de la déclaration, pas forcément celle de la centrale.
Voir aussi les règles d’urbanisme d’une piscine, qui se lisent avant de planifier la fouille.
Les limites
Ce que la liste ne sait pas
La liste dit où sont les sites et à quelle distance. Elle ne dit pas tout.
- Le temps de trajet est celui d’une voiture : l’IGN ne fournit pas de profil camion. Comptez plus en camion chargé.
- Les horaires, l’accès et les prix ne sont pas connus : appelez avant d’y aller.
- Les déchèteries : le fichier de l’ADEME ne donne ni les types de déchets acceptés, ni le tarif, ni les conditions pour un professionnel. Certaines fiches n’ont pas été mises à jour depuis 2021.
- Les carrières et les centrales : la base ne dit pas si un site reçoit des tiers. Un site peut ne livrer que ses propres clients.
- Couverture : au 23/10/2026, la liste est chargée pour huit départements (18, 28, 36, 37, 41, 45, 58 et 72). Hors de ces zones, l’outil le dit au lieu de proposer des sites trop loin.
Le coût d’un aller-retour en camion vers la déchèterie la plus proche se calcule avec les tarifs de votre entreprise : coût au kilomètre du camion, coûts horaires du chauffeur et des équipiers. Sans ces tarifs, la ligne reste vide.
Vos questions
Questions
Qui fait la DICT, le client ou l’entreprise ?
L’exécutant des travaux, c’est-à-dire l’entreprise qui terrasse. Le client, ou son représentant, fait la déclaration de projet de travaux (article R554-25 pour la DICT, R554-21 pour la DT).
En combien de temps les exploitants répondent-ils ?
À une DICT : sept jours, neuf si elle est envoyée sur papier, jours fériés non compris. À une DT : neuf jours, quinze sur papier. Ces délais s’appliquent depuis le 1er janvier 2025.
Où trouver les exploitants de réseaux autour d’un chantier ?
Sur le téléservice « réseaux-et-canalisations » du guichet unique, qui identifie gratuitement les exploitants concernés.
Les déchèteries prennent-elles les déchets d’un chantier professionnel ?
Le fichier de l’ADEME signale 3 471 déchèteries sur 4 627 comme acceptant aussi les professionnels. Il ne donne ni les conditions, ni le tarif, ni les déchets admis : un appel avant le premier trajet.
Une carrière accepte-t-elle des terres ?
La base lue ne le dit pas. Elle donne l’adresse et l’état de l’installation, pas ses conditions d’accueil : un appel avant le premier trajet.