Le bureau d’études : la règle et le terrain avant le premier trait
Avant de dessiner, la règle de la commune, un plan de départ et le terrain. Après le dépôt, le suivi des dossiers en mairie. Le chantier a sa propre page.
La règle
La règle de la commune, ouvrage par ouvrage
Un bureau d’études veut des réponses, pas un règlement de plus de cent pages : à quelle distance de la limite, de la rue, de la maison ; quelle emprise ; quelle hauteur de clôture.
Phegos lit le règlement de la zone du terrain et pose à chaque ouvrage ses questions. Chaque réponse renvoie au passage et à la page : vous relisez la source, pas un résumé. Le règlement est lu commune par commune ; ce que l’outil n’a pas lu est marqué comme tel.
- Piscine : recul de la rue, recul des voisins, distance à la maison, emprise au sol, pleine terre.
- Pergola : toit plat, aspect vu de la rue, emprise et seuil, implantation.
- Clôture : hauteur sur la rue, hauteur entre voisins, matériaux, déclaration en mairie.
- Abri de jardin : taille, implantation, zone inondable.
- Terrasse : emprise, pleine terre.
Chaque réponse porte son état de lecture : vérifiée, partielle, pas encore lue, ou « rien dans les pièces lues », c’est-à-dire que le règlement lu ne répond pas. Le détail des états est sur la page des règles d’urbanisme d’une piscine.
Exemple. Chaque commune a ses règles. À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), le règlement des zones d’habitat demande que « les bassins de piscines » respectent « un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives (hors margelle) » (PLU approuvé le 28/01/2020, modifié le 08/07/2025, page 56). Les autres communes disent autre chose.
Ce que le Code de l’urbanisme exige en plus, selon la taille de l’ouvrage, se lit sur deux pages : les règles d’urbanisme d’une piscine et clôture, abri, pergola.
Plan de départ
Un plan de départ à ouvrir dans SketchUp ou CADCraft
Pour la parcelle d’une demande, Phegos fournit un fichier DXF en Lambert 93, en mètres : la parcelle, la maison, les voisins, les voies, les limites, le nord et l’échelle. Il ajoute les altitudes en points cotés et la hauteur des arbres, relevées par laser aérien par l’IGN. Les risques et les abords de monuments historiques figurent en légende. Un calque vide attend chaque ouvrage : bassin, terrasse, pergola, massifs, pelouse, abri, clôture.
Les reculs du bassin sont tracés quand la règle est vérifiée. Sinon, rien n’est tracé, et le plan le dit.
Le fichier s’ouvre dans SketchUp ou CADCraft. Il part du cadastre ; le projet se dessine chez vous.
Le terrain
Le soleil, la pente, le sol
- Le soleil : à l’emplacement proposé pour le bassin, le nombre d’heures de soleil direct le 21 juin, et le diagramme solaire.
- La pente : le relief de la parcelle, lu dans le modèle d’altitude de l’IGN, pour savoir avant la visite si le terrain bouge.
- Le sol : la nature du sol en surface au point de la maison (carte géologique au 1/50 000 du BRGM), et les forages connus à moins de 500 m, chacun avec sa distance. La carte du sol et les forages sont chargés pour sept départements (18, 28, 36, 37, 41, 45 et 72).
- La place : l’emprise encore libre sur la parcelle après le bâti, comparée à ce que le règlement lu autorise, et, d’après la surface, la formalité que prévoit le Code : rien, déclaration ou permis. La commune instruit et décide.
Avant de creuser, deux déclarations aux exploitants de réseaux sont obligatoires : voir Avant le chantier.
Après le dépôt
Après le dépôt : les dossiers en mairie
Chaque déclaration préalable ou permis de construire déposé a sa ligne de suivi.
- Dates légales. Fin du délai d’instruction, pièces à fournir, décision tacite, recours après un refus. Le calcul part de la date de dépôt que vous saisissez. Il est indicatif : le récépissé fait foi.
- Délai notifié. Si la mairie notifie un autre délai, vous le saisissez en mois, et il remplace le délai général.
- Statut. Déposé, pièces demandées, attente de l’architecte des Bâtiments de France, accordé, refusé, retiré.
- En retard. Le dossier passe en rouge dans trois cas : le délai d’instruction s’est écoulé sans décision notée, les pièces n’ont pas été fournies à temps, ou la limite du recours gracieux après un refus est passée.
- Agenda. Les échéances à venir se récupèrent dans un fichier d’agenda.
- Mairie et architecte. Les coordonnées de la mairie, et celles de l’architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Les appels et courriels se notent dans la fiche du dossier.
Le dossier
Le dossier et le projet
- Les pièces de la déclaration préalable. Le relevé de visite fournit les photos (pièces DP7 et DP8) et les cotes du plan de masse (pièce DP2). Les pièces manquantes sont signalées « à fournir ». Le bureau d’études valide avant tout dépôt.
- Le projet en 3D. Le projet posé sur le relief de la parcelle, bassin compris.
Les pages
Les pages du bureau d’études
Règles d’urbanisme d’une piscine
Déclaration ou permis, recul des limites, emprise : ce qu’un bureau d’études vérifie dans le PLU avant de dessiner une piscine.
Clôture, abri, pergola
Trois ouvrages, trois régimes : quand une clôture, un abri ou une pergola demande une déclaration préalable.
Taxe d’aménagement
Le calcul pas à pas de la taxe d’aménagement d’une piscine ou d’un abri, avec les taux votés par la commune.
Ses limites
Ce que Phegos ne fait pas
Pas de décision d’urbanisme. La commune instruit et décide. Une règle lue n’est pas un accord.
Pas de plan d’exécution. Le plan de départ s’arrête aux limites, au bâti et au relief.
Pas d’étude de sol. Un forage voisin est un indice, pas un sondage.
La démo part d’une adresse que vous choisissez. Ce qui n’est pas encore lu pour sa commune vous est dit, et se montre sur une commune déjà lue.
Vos questions
Questions
D’où viennent les règles d’urbanisme ?
Des documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (règlement écrit du PLU de la zone du terrain). Quand le document n’est pas en ligne, l’outil le dit et renvoie à la mairie.
Que se passe-t-il si la commune n’a pas de PLU ?
Le règlement national d’urbanisme s’applique. Les seuils du Code de l’urbanisme restent ceux de la page piscine et de la page clôture, abri, pergola.
Ma commune est-elle lue ?
L’outil affiche l’état de chaque zone. Une zone dont le règlement n’est pas encore lu est marquée « pas encore lue » : rien n’est déduit à sa place.
Faut-il changer de logiciel de dessin ?
Non. Le plan de départ est un fichier DXF, qui s’ouvre dans SketchUp ou CADCraft, et ne remplace aucun de vos outils.
Les règles sont-elles à jour ?
Chaque passage cité porte la date de lecture du document. Un PLU peut être modifié à tout moment : la date d’approbation et celle de la dernière modification sont indiquées.